J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0300864A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2003, Mme Muriel Benharous est nommée membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés, pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Abdel Guertit.